Conditions d'utilisation

Modalités d'utilisation

1. UTILISATION DU SITE D'UNE FAÇON GÉNÉRALE

Merci d'avoir consulté le site Nutrilite.com ou le Site Web personnel de votre Propriétaire de Commerce Indépendant (PCI) Amway autorisé dont le nom paraît sur le site (notre «Site»). Le Site est soutenu par la Compagnie Amway. Il est mis à votre disposition par Amway pour rendre service à votre PCI. Tout contenu, renseignement ou service fourni sur notre Site ou par l’intermédiaire de notre Site ne peut être utilisé que conformément aux présentes modalités et conditions, sujettes à modification de temps à autre (les «Modalités»). Dans le cadre de la présente, les termes «notre», «nos» et «nous» font référence à la fois à Amway et à votre PCI à moins que le contexte ne fasse état d'une indication contraire.

EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SITE. SI L’UNE QUELCONQUE DE CES MODALITÉS NE VOUS CONVIENT PAS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE. SI VOUS ÊTES UN PCI, VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER DES MODALITÉS ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES QUI SONT DÉCRITES DANS VOTRE AUTORISATION ET VOTRE CONTRAT PCI AINSI QUE DANS LES RÈGLES DE LA DÉONTOLOGIE.

1. UTILISATION DU SITE D'UNE FAÇON GÉNÉRALE

1.1. Votre licence d'utilisateur
Nous vous accordons une licence d'accès au Site et à son contenu qui est limitée, non exclusive et non transférable conformément aux présentes Modalités. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser notre Site seulement avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. Notre Site est hébergé aux États-Unis et contient des informations qui sont appropriées pour un accès et une utilisation aux États-Unis, au Canada, à Porto Rico, aux Îles Vierges Britanniques, à Guam, dans les îles du Pacifique des Samoa Américaines, les États Fédéraux de Micronésie, Marshall, Marianne Nord, Palau et Wake ainsi que dans les îles de l’Atlantique et des Caraïbes dans le cadre du Plan des Propriétaires de Commerce Indépendant AmwayMD («marchés applicables»). Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation des marchandises mentionnées sur notre Site dans des endroits hors des marchés applicables et quant à leur accès à partir de territoires où elles sont interdites. Toute référence du Site sur des produits ou services spécifiques est applicable uniquement à ceux disponibles dans les marchés applicables. Toute affirmation et comparaison de produits avec d’autres produits sur le Site ne s’appliquent que dans le cadre des marchés applicables. Les individus qui accèdent à ce Site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative. Ils sont alors responsables de la conformité avec la législation locale en vigueur. Ceci recouvre notamment les lois et règlements sur l’exportation de données techniques à partir des É.-U. ou du territoire où ils résident.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à notre seule discrétion et sans préavis. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site et vous acceptez de nous dédommager, nous exonérer et nous défendre contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coûts et frais, y compris honoraires d’avocats, qui résulteraient de votre utilisation du Site, qu'elle soit malveillante ou non. Le fait de publier ou de transmettre tout matériel qui serait illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, outrageux, pornographique ou blasphématoire ou encore tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qu’on pourrait considérer comme une infraction criminelle, qui pourrait donner suite à une affaire de responsabilité civile ou plus généralement enfreindre la loi, est strictement interdit.

1.2. Restrictions s'appliquant à votre utilisation
Aucun matériel de notre Site ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, publié, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit sans une autorisation écrite préalable d'Amway. Par contre, vous pouvez télécharger uniquement une copie du matériel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial chez vous, du moment que (i) vous maintenez intacts tous les avis de droits d’auteur et d’exclusivité, (ii) vous n’apportez aucune modification au matériel. Vous ne pouvez pas, sans notre permission écrite préalable, encadrer ou fournir une image miroir de tout matériel que ce soit contenu sur ce Site ou tout autre serveur. L’usage non autorisé d’un tel matériel sur tout autre site Web ou environnement informatique est expressément interdit. Toutes les marques de commerce et marques de service, tous les noms de commerce et toutes les présentations sont la propriété d’Amway ou de ses concédants de licence.

1.3. Confidentialité et informations personnelles
Votre utilisation de notre Site est aussi sujette aux modalités de notre déclaration de confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu et compris notre Énoncé de confidentialité. Vous acceptez que les informations personnelles que vous fournissez soient utilisés conformément aux modalités stipulées dans notre Énoncé de confidentialité et aux fins qui y sont énoncées.

1.4. Identifiants du Site
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre Site. Vous êtes tenu de prévenir Amway ou votre PCI dans les plus brefs délais si vous pensez que votre mot de passe a été compromis. Nous vous encourageons vivement à modifier régulièrement votre mot de passe afin de prévenir tout accès non autorisé. Comme votre numéro d’identification et votre mot de passe vous sont propres, vous reconnaissez être seul responsable de toute utilisation de notre Site effectuée avec votre numéro d’identification et votre mot de passe.

1.5. Liens vers d'autres sites Web
Notre Site contient des liens vers d'autres sites Web, pour votre gouverne et votre convenance. Il propose aussi des options de magasinage pour divers biens et services par le biais de nos Partenaires Commerciaux et Services. Ces sites Web de tierces parties sont responsables de leurs propres modalités d’utilisation et ils se sont engagés à les tenir à jour. Nous vous suggérons d’examiner ces modalités d'utilisation attentivement pour chaque site auquel vous comptez accéder à partir du nôtre.

1.6. Droits de propriété intellectuelle

1.6.1. Droit d'auteur
L’ensemble de la conception, du texte, du contenu, de la sélection et de la disposition des éléments, l’organisation, les représentations graphiques, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et autres éléments en rapport avec le Site sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur. TOUS DROITS RÉSERVÉS. La publication de ces éléments sur le Site ne constitue aucunement une renonciation à ce droit sur ces éléments. L’affichage de tels éléments sur le Site ne constitue pas une dispense de tout droit pour de tels éléments. À moins d’indication contraire aux présentes, aucun de ces éléments ne peut être utilisé, copié, reproduit, téléchargé, publié, affiché, transmis, modifié ou distribué sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, y compris notamment électronique, mécanique, photocopié, enregistré ou autre sans l'autorisation écrite préalable d'Amway.

1.6.2. Marque de commerce
Sauf indication contraire, Amway, le logo Amway et tous les noms de produits, noms de sociétés et autres logos sont des marques de commerce et/ou des présentations d'Alticor Inc., aux États-Unis ou ses filiales ou autres compagnies sous propriété ou contrôle commun (les «marques»). L’utilisation malveillante ou non de toute marque ou de tout matériel contenu sur le Site, sans une autorisation écrite préalable de son propriétaire, est formellement interdite.

1.6.3. Brevets
Veuillez noter que le brevet des É.-U. n° 6 980 962 peut s’appliquer à certaines parties de ce site Web. Un ou plusieurs autres brevets peuvent aussi s'appliquer à ce site Web et notamment les brevets des États-Unis dont les numéros suivent: 5 528 490; 5 761 649 et 6 029 142.

2. CONTENU PUBLIÉ PAR DES UTILISATEURS

2.1. Contenu
2.1.1. Tous les éléments suivants: informations, données, textes, logiciels, musique, son, photos, graphiques, vidéos, messages, produits, services et autres publiés sur le Site par des utilisateurs, y compris vous-même («contenu») relèvent de la seule responsabilité de la personne qui a publié le contenu. Cela signifie que vous, et pas nous, êtes seul responsable pour tout contenu que vous téléversez, publiez, transmettez ou rendez disponible d'une manière ou d'une autre sur le Site ou par son intermédiaire. Vous êtes également seul responsable de tout contenu publié par l’intermédiaire de votre compte d’utilisateur. Vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez d'une manière ou d'une autre tous les droits sur le contenu que vous publiez; (ii) le contenu est exact; (iii) son utilisation n'enfreint pas les modalités présentes; (iv) le contenu n’enfreint pas, ne viole pas et n’affecte aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de tiers, ni ne viole aucune loi ou réglementation en vigueur; et (v) le contenu ne porte préjudice à aucune personne ni entité.

2.1.2. Dans l’éventualité où le contenu serait jugé illégal, nous collaborerons avec les autorités appropriées, notamment pour leur fournir tous les renseignements nécessaires.

2.1.3. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, qu'un contenu soumis par vous est insultant ou inapproprié, nous pouvons le retirer immédiatement ou vous demander de revenir sur le contenu en question ou de le modifier. Si vous ne donnez pas suite à notre demande dans le délai prévu, nous pouvons le retirer nous-mêmes. Nous ne sommes toutefois aucunement tenus de limiter ou contrôler le contenu de quelque manière que ce soit.

2.1.4. Il est possible que vous voyiez ou lisiez des choses sur notre Site que vous n'appréciez pas ou avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord. Vous reconnaissez qu’en utilisant notre Site, vous pouvez être exposé à un contenu que vous jugez insultant, indécent ou désobligeant.

2.1.5. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit d'un contenu et notamment de toute erreur ou omission, ou de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit à la suite d'une utilisation d'un contenu publié, transmis ou de toute autre façon accessible par l’intermédiaire du Site.

2.1.6. Nous ne contrôlons pas le contenu publié sur le Site ou par son intermédiaire. Nous ne pouvons donc pas garantir son exactitude, son intégrité ou sa qualité. Vous êtes seul responsable d'une utilisation du contenu ou de ce qui relève de celui-ci, y compris en ce qui concerne son exactitude, son exhaustivité ou son utilité.

2.1.7. Vous reconnaissez que nous ne sommes nullement tenus de filtrer le contenu avant sa publication, mais que nous-mêmes et les personnes que nous avons désignées avons le droit (et non l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou de supprimer un contenu accessible sur notre Site. Nonobstant ce qui précède, nous-mêmes et les personnes que nous avons désignées nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces modalités, une autre politique du site Nutrilite.com ou que nous jugeons désobligeant.

2.1.8. Tout matériel, toute information ou toute idée que vous nous envoyez, ou que vous envoyez au Site par quelque moyen que ce soit, est susceptible d'être diffusé ou utilisé par nous sans rémunération ni responsabilité envers vous pour quelque motif que ce soit et notamment à des fins de développement, de fabrication et de commercialisation de produits. Nous ne sommes en aucun cas tenus de protéger la confidentialité de vos contributions, ni de retourner un quelconque matériel que vous nous envoyez, ni encore de vous dédommager pour l’utilisation de tout matériel, quelles que soient les circonstances. Vous renoncez irrévocablement par la présente à toute réclamation basée sur l’utilisation que nous pourrions faire de tout matériel, idée ou renseignement que vous nous envoyez.

2.1.9. Nous nous réservons le droit de surveiller intégralement, partiellement ou pas du tout le Site pour vérifier que les présentes modalités sont respectées. Vous reconnaissez que, en vous permettant de publier des informations sur le Site, nous agissons en tant que canal de distribution passif et que nous n’avons aucune obligation ni responsabilité concernant vos contributions ou activités sur le Site.

2.2. Licence pour le contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous téléversez, placez ou publiez par l'entremise du Site. Vous êtes responsable de la protection de vos droits dans le contenu. Vous ne pouvez pas compter sur nous pour une telle protection. Par vos téléversements, placements et publications de Contenu par l'intermédiaire du Site, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de royautés, non exclusive et intégralement cessible, toute la propriété intellectuelle et autres droits, et notamment sans aucune limite, confidentialité ni publicité, pour une utilisation, distribution, reproduction, modification, adaptation, traduction, exécution publique, affichage public, transmission, exploitation, création de produits dérivés à partir du contenu (en tout ou en partie) et intégration de ce contenu dans d'autres contextes dans tout format ou sur tout médium connu présentement ou développé ultérieurement, à quelque fin que ce soit associée au Site. Vous nous accordez, ainsi qu'à nos titulaires de sous-licences, le droit d'utiliser le nom que vous envoyez dans le contexte dudit contenu, si nous le souhaitons. Par la présente, vous renoncez de manière irrévocable à toute réclamation basée sur le «droit moral» ou toute théorie similaire, le cas échéant. Veuillez toutefois noter que certaines activités (p. ex. les concours) impliquant l'envoi d’un contenu peuvent avoir des modalités applicables audit contenu qui sont différentes des modalités susmentionnées. Dans le cas où ces modalités seraient différentes des présentes, elles auront priorité sur les présentes en ce qui concerne votre contenu.

3. VOTRE CONDUITE

3.1. Votre autorisation d’utiliser le Site. L'autorisation à utiliser le Site et à y contribuer dépend du respect que vous avez des normes de la collectivité et des directives sur la conduite décrites ci-dessous. Si vous avez un comportement inapproprié, nous nous réservons le droit de révoquer vos privilèges d’utilisation du Site en tout ou en partie, et/ou de prendre les mesures appropriées pour faire appliquer lesdites directives de conduite.

3.2. Directives de déontologie/Normes communautaires. Vous trouverez ci-dessous une liste incomplète de comportements qui ne sont pas autorisés sur le Site. Vous acceptez de ne pas:

3.2.1. téléverser, publier, transmettre ou rendre disponible d'une manière ou d'une autre un contenu qui soit illicite, dommageable, menaçant, abusif, diffamatoire, délictuel, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'un tiers (y compris une adresse postale ou courriel, un numéro de téléphone ou toute autre coordonnée sans l'autorisation écrite de l'intéressé), haineux ou répréhensible pour des questions raciales ethniques ou autres;

3.2.2. faire du tort à des mineurs, de quelque façon que ce soit;

3.2.3. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité et notamment un de nos membres, des responsables de la compagnie, des directeurs, des agents, des représentants ou des utilisateurs ou bien déclarer faussement ou donner une image inexacte d'une affiliation avec une personne ou une entité;

3.2.4. contrefaire des en-têtes ou manipuler d'une manière ou d'une autre les identifiants pour dissimuler l'origine d'un contenu publié, transmis ou rendu accessible sur le Site;

3.2.5. téléverser, publier, transmettre un contenu que vous n'avez pas le droit de téléverser, publier ou transmettre conformément à une législation ou d'après des relations contractuelles ou fiduciaires (comme des renseignements d'initié, des informations exclusives et confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations d'emploi ou d'accord de confidentialité);

3.2.6. téléverser, publier ou transmettre d'une manière ou d'une autre un contenu ou entreprendre une activité qui enfreint, viole ou touche à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur, le droit au respect de la vie privée et de publicité ou tout autre droit exclusif d'un tiers;

3.2.7. téléverser, publier ou transmettre d'une manière ou d'une autre un courriel commercial non sollicité ou un pourriel; Cela comprend le marketing contraire à l’éthique, la publicité, les chaînes de lettres ou toute autre pratique associée de quelque manière que ce soit aux pourriels, tels que (a) l’envoi groupé de courriels non sollicités ou dont l’adresse de retour est fausse, (b) la promotion d’un site à l’aide de liens, titres et descriptions inappropriés, ou (c) la promotion de votre site en publiant des invitations multiples dans des forums publics identiques;

3.2.8. téléverser, publier ou transmettre d'une manière ou d'une autre tout document qui contient des virus logiciels, des chevaux de Troie, des malicieils (logiciels malveillants) ou tout autre code, fichier ou programme d'ordinateur conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, d'un matériel ou d'un appareil de télécommunications ou encore intercepter des message envoyés depuis un ordinateur ou un appareil de communication;

3.2.9. interférer ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux reliés au Site, ou désobéir à toute obligation, procédure, politique ou règlement concernant les réseaux connectés au Site;

3.2.10. enfreindre intentionnellement ou non une loi locale, provinciale, fédérale ou internationale en vigueur et notamment les règlements de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, les règlements de toute bourse nationale ou autre et notamment la Bourse de New York, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ et toute autre réglementation en vigueur;

3.2.11. «traquer» ou harceler un tiers;

3.2.12. promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, promouvoir un acte de violence contre un groupe ou une personne ou promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux. Cela peut inclure notamment des instructions sur la façon d'assembler des bombes, des grenades ou autres armes ou engins incendiaires;

3.2.13. proposer à la vente ou vendre tout article, bien ou service par l'intermédiaire de notre Site;

3.2.14. utiliser le Site comme relais pour une autre site Web;

3.2.15. permettre un usage par des tiers de telle façon que les modalités présentes ou toute autre politique du site Nutrilite.com soient enfreintes;

3.2.16. prendre des mesures pour perturber ou compromettre de quelque façon que ce soit nos mesures de sécurité;

3.2.17. utiliser le Site à des fins frauduleuses;

3.2.18. recueillir ou collecter toute information sur d'autres titulaires de compte et notamment des données personnelles;

3.2.19. vendre, prêter, donner à bail, louer, troquer, accorder une sous-licence, attribuer, céder ou accorder des droits de quelque nature que ce soit sur votre compte ou votre mot de passe et notamment par le biais d'un site Web ou d'un service tiers;

3.2.20. copier le site, en tout ou en partie, autrement que selon les termes des lois sur le droit d'auteur des États-Unis;

3.2.21. retirer du Site un quelconque avis relatif aux droits d'auteur;

3.2.22. occasionner, permettre ou autoriser la modification ou la création de produits dérivés ou la traduction du Site sans notre autorisation expresse;

3.2.23. vendre, attribuer, louer, donner à bail, agir comme un prestataire de services ou accorder des droits sur le Site, et notamment par le biais de sous-licences, à toute personne ou entité tierce;

3.2.24. tenter de décompiler, désosser, démonter, modifier ou pirater le Site ou de percer le chiffrement et/ou la technique de gestion des droits numériques mise en place par nos soins pour le Site et/ou des données transmises, traitées ou stockées par nos soins sur le Site;

3.2.25. utiliser le Site de quelque façon que ce soit qui ne soit pas autorisée par la présente politique ou qui dépasse le cadre de nos services pour lesquels vous vous êtes inscrit (p. ex. l'accès et l'utilisation d'outils pour lesquels vous n'avez aucun droit).

4. RENONCIATION DE GARANTIE POUR LE SITE

NOTRE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE QUELLE QU'ELLE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES INHÉRENTES PAR STATUT OU SINON PAR LA LOI OU DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES PRATIQUES DU COMMERCE. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ET N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT EN CE QUI CONCERNE LE CARACTÈRE COMPLET, LA PRÉCISION, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ, LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ, LE BIEN-FONDÉ, LA PERTINENCE, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU L’EXPLOITATION DE CE SITE OU DU CONTENU OU DES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS, OU QUI SONT ACCESSIBLES À PARTIR DE CE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’EXPLOITATION DE CE SITE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU QUE CE SITE SOIT EXEMPT DE VIRUS ET AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX POUR LE MATÉRIEL OU LE LOGICIEL.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE, OU EN RAPPORT AVEC, L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE (OU LE CONTENU OU LES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CE SITE) D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

6. GARANTIE DE SATISFACTION

Amway est un chef de file reconnu du secteur pour l'offre de grande qualité dans sa gamme de produits haut de gamme. Nous répondons de la qualité de nos produits et nous garantissons votre satisfaction. Si vous essayez un de nos produits et si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait, vous pouvez le retourner dans les 180 jours qui suivent son achat pour un échange ou un remboursement du prix du produit et de la taxe applicable. (Remarque: Des garanties limitées spécifiques s’appliquent à des produits désignés.) Cette garantie de satisfaction ne s’applique pas aux achats de PCI pour stock ou inventaire.

7. GARANTIES S'APPLIQUANT AUX PRODUITS

Certaines marchandises de STORE FOR MOREMD ou du Catalogue Choix sont couvertes séparément par une garantie expresse pendant une période de 180 jours à partir de la date d'achat initiale ou de réception comme cadeau, ou par une garantie spécifique du fabricant, que vous pouvez demander avant de passer la commande. Vous pouvez obtenir des informations détaillées concernant les garanties applicables des produits sur le Site ou vous pouvez nous contacter tel que décrit dans la section Contactez-nous ci-dessous pour obtenir de l'aide.

8. RETOURS

Vous pouvez retourner des articles en utilisant le Bon de retour de marchandise disponible sur le Site ou l’information sur l’emballage qui accompagne chaque commande. Vous trouverez aussi des informations détaillées à propos des retours sur le Site. Vous pouvez également nous contacter tel que décrit dans la section Contactez-nous ci-dessous pour obtenir de l'aide.

9. CONFIDENTIALITÉ

Pour les PCI qui ont un commerce soutenu par Amway, votre licence d’utilisateur comprend un droit révocable pour accéder à certains secrets commerciaux et informations confidentielles et renseignements commerciaux exclusifs et à les utiliser. Cela englobe notamment des informations sur la Ligne de Parrainage (LDP) comme des informations compilées par Amway qui divulguent ou ont trait à tout ou partie de l’entente de parrainage spécifique en vertu du Plan des Propriétaires de Commerce Indépendant, et notamment des listes de PCI, organigrammes de parrainage et tous les contacts de PCI et informations de performance commerciale engendrées depuis là (Renseignements Exclusifs) pouvant être mis à votre disposition sur le Site. Vous reconnaissez qu'Amway est le propriétaire exclusif de tous les renseignements exclusifs et vous consentez à les garder dans la confidentialité la plus stricte et à ne les utiliser que conformément à ce qu'Amway autorise. Vous acceptez de ne pas compiler, organiser, accéder, créer des listes de Renseignements Exclusifs ou de les utiliser de quelque façon que ce soit sous réserve de ce qu'Amway autorise en vertu des Règles de la Déontologie des PCI et des règlements et procédures décrits dans le Guide de Référence du Commerce, tel que modifié.

10. MODALITÉS GÉNÉRALES

10.1. Erreurs et corrections
Tandis que nous faisons preuve d’efforts raisonnables pour incorporer des renseignements précis et actualisés sur notre Site, nous ne garantissons pas que le site est exempt d’erreurs et nous ne faisons aucune déclaration en ce sens. Les erreurs de saisie de données ou autres problèmes techniques peuvent parfois entraîner l’affichage de renseignements erronés. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur typographique sur notre Site, y compris les prix et la disponibilité des produits et services. Notre responsabilité n'est pas du tout engagée pour de telles erreurs. Nous pouvons aussi apporter des améliorations et/ou des changements aux caractéristiques du Site, sa fonctionnalité ou son contenu en tout temps. Si vous découvrez une information ou une description qui semble inexacte, veuillez nous contacter tel que décrit dans la section Contactez-nous ci-dessous. Nous procéderons alors à une vérification.

10.2. Lois et instances applicables
Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Michigan (É.-U.), sans rendre exécutoire le conflit de principes de loi. Vous consentez irrévocablement que tout différend ou tout conflit faisant suite à votre utilisation de notre Site soit présenté à la souveraineté personnelle de tout tribunal d’État ou fédéral situé dans le Comté de Kent, Michigan (É.-U.) ou dont le district englobe ce Comté. Si une disposition quelconque de ces modalités est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera alors réputée retirée. Elle n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire de toute disposition restante.

10.3. Modifications de ces modalités
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ces modalités en tout temps. Les versions actualisées des modalités seront affichées ici, sur notre Site, et seront en vigueur immédiatement. La date de la dernière version est affichée ci-dessous. Veuillez vérifier souvent si ces modalités ont changé, en particulier avant d’utiliser notre site. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification des modalités constitue votre consentement à ces modifications.

10.4. Contactez-nous
Si vous avez des doutes à propos du Site ou des modalités présentes, veuillez nous envoyer un courriel ou appelez-nous au numéro indiqué ci-dessous. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de répondre à votre question et de remédier à tout problème que vous nous soumettrez.
Contactez-nous ou appelez le 800-253-6500.

10.5. Procédure de notification pour une plainte concernant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Amway respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Elle s'attend à ce que ses utilisateurs en fasse autant. Amway se réserve le droit de supprimer tout contenu qui, à son entière discrétion, semble violer les droits d’autrui.

Si vous pensez qu’un contenu quelconque publié sur le site Nutrilite.com viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer Responsable Propriété intellectuelle d’Amway comme suit:

Les notifications de revendication d'une violation présumée devraient être envoyées à l'agent désigné pour ce Site: Michel Terry, Alticor Inc., 7575 Fulton Street East, Ada, MI 49355-0001, Téléphone: 616-787-7833, Télécopieur: 616-787-4306, Courriel: michel_terry@alticor.com. (Pour des cas autres que des violations de droits de propriété intellectuelle, veuillez appeler le 800-253-6500.)

Pour qu'elle soit efficace, la notification doit être faite par écrit et envoyée à l'agent désigné ci-dessus. Elle doit comporter les éléments suivants:

1. la signature physique ou électronique du propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou de son représentant autorisé;

2. la désignation du droit prétendument violé ou, si plusieurs violations de droits sur un même site sont signalées dans une seule notification, une liste desdits droits prétendument violés sur le site en question;

3. la désignation du matériel en violation supposée ou faisant l’objet de l’activité illicite et devant être supprimé ou rendu inaccessible, accompagnée des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur du service de localiser et de supprimer le contenu en question;

4. les renseignements permettant au fournisseur du service de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être jointe;

5. une déclaration dans laquelle la partie plaignante certifie de bonne foi que l’utilisation du matériel concerné par la réclamation n’est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent ou la loi; et

6. une déclaration dans laquelle la partie plaignante certifie l’exactitude des renseignements fournis dans la notification et, sous peine de parjure, qu’elle est autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit prétendument violé.

Actualisé et en vigueur le 25 mai 2010.
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